Google a vu une amende de 1,5 milliard d'euros annulée par la justice européenne. La commission peut faire appel de cette ...
La Cour de justice de l’Union européenne a annulé en totalité une décision de la Commission européenne, qui avait imposé une ...
GNT est le portail Hi-Tech français consacré aux nouvelles technologies (internet, logiciel, matériel, mobilité, entreprise) ...
La décision peut encore faire l'objet d'un recours devant la Cour de justice de l'UE, la plus haute juridiction de l'Union, ...
Huit jours plus tôt, la Cour de justice de l'Union européenne avait au contraire définitivement confirmé une autre amende de ...
La justice européenne a annulé mercredi une amende de 1,5 milliard d'euros infligée à Google par Bruxelles en 2019 pour abus ...
BRUXELLES (Reuters) - Le Tribunal de l'Union européenne (UE) a annulé mercredi la décision de la Commission européenne ...
Ce jugement en première instance intervient huit jours seulement après que la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a ...
Dans deux arrêts rendus le 10 septembre 2024, marquant le terme de longues procédures, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) prononce des sanctions définitives à l'encontre de deux ...
Le Tribunal de l'Union européenne a annulé mercredi la décision de la Commission européenne d'infliger à Google, filiale ...
La décision de la Commission européenne est annulée «dans son intégralité», parce qu’elle a «commis des erreurs» dans son ...
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